§1 - Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou de services, physiquement ou via le site Internet SBeauty l'académie, disponible sous l’adresse www.sbeauty-academie.com. Les conditions générales unissent, d’une part, la Société « Sbeauty » inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1001542123 et dont le siège social est sis à Mons, rue de la petite guirlande 8, en Belgique, dénommée ci-après « l’Académie » et d’autre part, tout utilisateur du site Internet, dénommé ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur » ou « l’élève » ; y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. L’Académie et le Client sont ci-après conjointement dénommées « les Parties ». Le présent site Internet est exploité par SBeauty l'académie.
§2 - Toute commande d’un produit ou d’un service sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente par le Client. Le Client devra, pour passer commande sur le site, accepter les Conditions Générales de Vente par le mécanisme prévu à cet effet. Il peut exceptionnellement être dérogé aux présentes conditions par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions prévues dans les conditions.
§3 - L’Académie se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans notification préalable. Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique en ligne est également assujetti aux présentes conditions. Il incombe au Client de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. La version la plus récente des conditions pourra être consultée à tout moment sur cette page. En continuant d’accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. La société SBeauty l'académie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société SBeauty l'académie.
2) Conformément à la législation belge, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion. L’Utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de la société SBeauty l'académie.
3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :
La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement SBeauty l'académie. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande. Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA. La sécurité des paiements est assurée par STRIPE.
Conditions de Stripe : www.stripe.com
Les services commandés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l’établissement SBeauty l'académie. En cas d’impossibilité pour l’Établissement SBeauty l'académie de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement SBeauty l'académie s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l’établissement SBeauty l'académie au moins 24h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, SBeauty l'académie sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.
En application de la loi belge sur la protection des données, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société SBeauty l'académie. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit belge.